Dernière mise à jour : 11 juin 2024.

JanSport®, une division de VF Outdoor, LLC, (« JanSport » ou « nous »), met ses sites Internet accessibles à l'adresse www.jansport.com et tout autre site Internet que nous pourrions proposer de temps à autre (individuellement ou collectivement, le « Site ») à votre disposition sous réserve des conditions d’utilisation suivantes.

EN ACCÉDANT AU SITE ET AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU EN ACCEPTANT DE SOUMETTRE DES CONTRIBUTIONS À JANSPORT, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D'UTILISATION CI-DESSOUS, AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. EN OUTRE, LORSQUE VOUS UTILISEZ DES PARTIES PARTICULIÈRES DU SITE, TELLES QUE LES ACHATS, LES FORUMS, LE VISIONNAGE DE VIDÉOS, LES BLOGS OU AUTRES, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX DIRECTIVES APPLICABLES AFFICHÉES POUR CES SERVICES. SI VOUS VOUS OPPOSEZ À L'UNE QUELCONQUE DES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE ET VOUS NE DEVEZ PAS SOUMETTRE DE CONTRIBUTIONS À JANSPORT.

VEUILLEZ LIRE ATTENDU QUE CES CONDITIONS D’UTILISATION CONTENANT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES. TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS EST SOUMIS À UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET, À L'EXCEPTION DES LITIGES DÉPOSÉS DEVANT LES TRIBUNAUX DES PETITES CRÉANCES, DOIT ÊTRE RÉSOLU PAR ARBITRAGE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL.

JANSPORT PEUT MODIFIER CES CONDITIONS D'UTILISATION À TOUT MOMENT. TOUTE MODIFICATION PRENDRA EFFET DÈS LA NOTIFICATION OU LA PUBLICATION DES CONDITIONS MISES À JOUR SUR LE SITE, SAUF SI VOUS VOUS DÉSINCRIVEZ EN SUIVANT LES ÉTAPES DÉCRITES CI-DESSOUS. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION MISES À JOUR. NOS REPRÉSENTANTS DU SERVICE CLIENTÈLE NE SONT PAS AUTORISÉS À MODIFIER UNE QUELCONQUE DISPOSITION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, QUE CE SOIT VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT. VOUS AVEZ LE DROIT DE REFUSER TOUTE MODIFICATION EN NOUS NOTIFIANT PAR ÉCRIT PAR E-MAIL DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA MODIFICATION À L'ADRESSE : TERMS@JANSPORT.COM. POUR ÊTRE VALIDE, VOTRE NOTIFICATION DE REFUS DOIT ÊTRE ENVOYÉE DANS LES DÉLAIS, À CETTE ADRESSE E-MAIL, ET INCLURE VOTRE NOM, VOTRE ADRESSE ET LA MÊME ADRESSE E-MAIL UTILISÉE POUR CRÉER UN COMPTE CHEZ NOUS (SI VOUS AVEZ PRÉCÉDEMMENT CRÉÉ UN COMPTE CHEZ NOUS), AINSI QU'UNE DÉCLARATION SANS ÉQUIVOQUE QUE VOUS SOUHAITEZ REFUSER LES CONDITIONS D'UTILISATION MISES À JOUR. LE REFUS D'UNE MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION N'A AUCUN EFFET SUR LES AUTRES ACCORDS QUE VOUS AVEZ ACTUELLEMENT AVEC NOUS, Y COMPRIS LES CONDITIONS D'UTILISATION ANTÉRIEURES ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

JANSPORT A LE DROIT, MAIS N'EST PAS OBLIGÉ, DE FAIRE STRICTEMENT APPLIQUER LES CONDITIONS D'UTILISATION PAR LE BIAIS DE L'AUTO-ASSISTANCE, DE LA MODÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ, D'ENQUÊTES ACTIVES, DE LITIGES ET DE POURSUITES.

Marques de commerce

Les marques de commerce JanSport affichées sur le site Web sont des marques de commerce ou des marques déposées de JanSport et de ses sociétés affiliées aux États-Unis et à l'étranger (y compris, mais sans s'y limiter, le nom et le logo JanSport et d'autres logos). Toutes les autres marques de commerce sont la propriété exclusive de leurs sociétés respectives. Toute utilisation est interdite.

Propriété du contenu du site Web

Le site Internet est protégé dans toute la mesure permise par le droit d'auteur et la législation sur les droits de propriété intellectuelle et les traités internationaux. Tout le contenu affiché sur ou via le site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, les vidéos, photos, blogs, forums, descriptions de produits, données d'athlètes, fiches techniques et FAQ, est la propriété exclusive de JanSport et/ou de ses sociétés affiliées et/ou fournisseurs et/ou concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur ou d'autres lois, y compris en tant qu'œuvre collective et/ou compilation, conformément aux lois sur le droit d'auteur et aux conventions internationales. Toute reproduction, modification, affichage ou création d'œuvres dérivées du site Internet ou de tout contenu du site Internet ou de l'œuvre collective, et/ou copie est interdite, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction sur tout autre serveur ou emplacement pour une reproduction ou une redistribution ultérieure, sauf si vous avez l'autorisation écrite préalable expresse de JanSport. Vous ne pouvez pas décompiler ou désassembler, désosser ou autrement tenter de découvrir un code source contenu dans le site Internet.

Vous ne pouvez pas utiliser le site Web à des fins commerciales, y compris la promotion ou la publicité de biens, de services ou d’opportunités, et vous ne pouvez pas utiliser le site Web pour solliciter d’autres visiteurs ou utilisateurs du site Web à visiter ou à devenir membres, à s’abonner ou à s’inscrire à un service commercial en ligne ou à une autre organisation, et/ou collecter ou stocker des données personnelles ou tenter de collecter ou de stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs du site Web.

Soumissions de contenu utilisateur

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute information, profil, message, texte, fichier, image, photo, vidéo, musique, son ou autre contenu ou matériel (« Contenu utilisateur ») que vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou mettez à la disposition de JanSport ou de ses fournisseurs, sur ou via le site Web ou autrement (« Soumissions »), y compris le Contenu utilisateur dont vous acceptez d'autoriser l'utilisation et qui se trouve sur les sites Web de sociétés tierces, par exemple sur Instagram, Twitter, Facebook et Pinterest, qui sont associés à des hashtags liés à JanSport, y compris, par exemple, #jansport, #Alwayswithyou, #jansportbackpack et #jansportbag. Ces soumissions peuvent être utilisées sur le site Web et/ou sur d'autres supports marketing de JanSport, y compris les e-mails, les médias sociaux et la signalisation en magasin, entre autres. Vous ne pouvez faire une Soumission que si vous avez 18 ans ou plus. Si votre Soumission est sélectionnée par JanSport pour être utilisée, elle peut être affichée pour que d'autres utilisateurs la voient, avec votre nom et les informations de votre profil de médias sociaux associé (telles que votre identifiant et votre photo de profil). JanSport n'est pas tenue d'afficher, de présenter ou d'utiliser une Soumission, mais peut le faire à sa seule discrétion.

Toute Soumission sera traitée comme non confidentielle. Toute Soumission sera également traitée comme non exclusive, sauf indication contraire spécifique dans les présentes. En faisant une Soumission, vous accordez par la présente, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder, à JanSport, à ses entités affiliées, fournisseurs et titulaires de licence un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, mondiaux, perpétuels, transférables, irrévocables et entièrement sous-licenciables d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de vendre, de céder, de traduire, de créer des œuvres dérivées à partir de, de distribuer, d'exécuter et d'afficher toute Soumission, ainsi que votre nom, votre identifiant de média social, votre photo de profil de média social, votre image, votre ressemblance, vos commentaires, vos publications, vos déclarations ou d'autres informations, de quelque manière que ce soit, et dans tous les canaux de distribution, lieux, formes, médias ou technologies, connus ou développés ultérieurement, seuls ou dans le cadre d'autres œuvres, sans préavis ni compensation pour vous. Vous reconnaissez également que votre Soumission peut ne pas être retournée, et nous pouvons utiliser votre Soumission, ainsi que toutes les idées, concepts ou savoir-faire qui y sont contenus, à toute fin, y compris, sans limitation, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits. Sous réserve des licences accordées dans les présentes Conditions d'utilisation, vous conservez la propriété de tous les droits d'auteur et droits de publicité que vous pourriez avoir sur vos Soumissions.

Si vous effectuez une Soumission, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits sur votre Soumission et tous ses éléments ; que vous avez les droits de toutes les tierces parties figurant dans cette Soumission pour accorder la licence contenue dans les présentes Conditions d'utilisation pour les noms, images ou ressemblances de ces tierces parties et tout autre élément appartenant à des tiers, si nécessaire dans et dans le cadre de votre Soumission ; et que votre Soumission n'enfreindra ni ne violera les droits de tierces parties, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les droits de publicité/vie privée, les brevets, les secrets commerciaux ou la confidentialité. Vous déclarez et garantissez en outre que vos Soumissions sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables, et à tous les accords de tiers auxquels vous êtes soumis, y compris les conditions d'utilisation d'Instagram, Twitter et Pinterest.

Si vous nous fournissez des données personnelles, y compris des données personnelles concernant des personnes autres que vous-même, vous déclarez et garantissez : (i) que vous avez l'autorité de fournir ces données personnelles et de nous accorder le droit de les utiliser conformément à la Politique de confidentialité, (ii) que vous avez fourni ces données personnelles volontairement, et (iii) que vous consentez à l'utilisation de ces données personnelles de la manière indiquée par la Politique de confidentialité. Si vous nous fournissez l'adresse e-mail d'un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez le consentement de ce tiers pour nous fournir son adresse e-mail.

Vous déclarez et garantissez en outre que vos Soumissions ne constituent ni ne contiennent de virus logiciels, de sollicitations commerciales, de chaînes de lettres, d'envois massifs ou toute forme de « spam ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une personne ou une entité, ou induire JanSport en erreur quant à l'origine de toute Soumission. Vous acceptez d'indemniser JanSport, ses fournisseurs, y compris Curalate, Inc., Olapic Inc., et des tiers tels qu'Instagram, LLC, Twitter Inc., Facebook, Inc. et Pinterest, Inc. et l'un de nos ou de leurs parents, affiliés, licenciés, concédants de licence respectifs, ainsi que chacun de nos ou de leurs dirigeants, administrateurs, employés, successeurs, agents et ayants droit respectifs, pour toutes les réclamations découlant de ou liées à (a) l'utilisation de toute Soumission, y compris, sans limitation, toutes les réclamations découlant de ou basées sur la violation des droits d'auteur ou des marques de commerce, le détournement, l'atteinte à la vie privée, la diffamation, le droit à la publicité et/ou tout flou, altération, modification, morphing, distorsion, effet illusoire, reproduction défectueuse, fictionnalisation ou utilisation sous toute forme composite de votre nom ou du nom, de l'identifiant de média social, de la photo de profil, de l'image, de la ressemblance, des commentaires, des publications, des déclarations ou d'autres informations de toute autre personne ou entité et/ou de la Soumission ; ou (b) toute violation ou prétendue violation par vous des présentes Conditions d'utilisation ou des lois applicables. LA DISPOSITION D'INDEMNISATION PRÉCÉDENTE NE S'APPLIQUE PAS À LA NÉGLIGENCE OU À LA CONDUITE INTENTIONNELLE DE JANSPORT.

Lorsque vous effectuez une Soumission, vous reconnaissez et acceptez que la Soumission sera non exclusive (sauf indication contraire spécifique aux présentes) et non confidentielle, qu'elle pourra être mise à la disposition du grand public et qu'elle pourra être utilisée par JanSport sans restriction. Vous renoncez en outre irrévocablement à tous les « droits moraux » ou autres droits relatifs à l'attribution de la paternité ou à l'intégrité des matériaux concernant toute Soumission que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique.

JanSport se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier toute Soumission et de choisir d'inclure ou non cette Soumission sur le site Web ou d'utiliser autrement la Soumission. Le site Web peut inclure les opinions, déclarations et autres contenus de tiers. JanSport n'est pas responsable du filtrage, de la surveillance ou de la vérification de ce contenu, y compris de son exactitude, de sa fiabilité ou de sa conformité aux droits d'auteur ou à d'autres lois. Toutes les opinions, déclarations ou autres matériels mis à disposition par des tiers via le site Web sont ceux de ces tiers et non de JanSport, y compris ses concédants de licence et/ou vendeurs, et JanSport n'endosse aucune de ces opinions, déclarations ou matériels.

Vous reconnaissez et acceptez que JanSport n'a aucun contrôle sur, et n'aura aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation (y compris, sans limitation, la republication) ou de l'utilisation abusive par un tiers de toute Soumission.

Commentaires

Toutes les questions, commentaires, suggestions ou autres informations sur les produits ou services JanSport soumis à JanSport via le site Web (« Commentaires ») seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. JanSport sera libre d'utiliser, de reproduire, de divulguer et de distribuer ces Commentaires de quelque manière que ce soit et sans limitation. JanSport vous interdit expressément de nous envoyer des informations que vous considérez comme confidentielles ou exclusives via le site Web. Veuillez noter que si vous nous envoyez de telles informations ou du matériel, les informations seront non confidentielles et non exclusives et JanSport n'aura aucune obligation ou responsabilité envers vous découlant de la réception ou de l'utilisation de ces informations ou matériel par JanSport et/ou un tiers.

Commentaires et contenu utilisateur

Vous comprenez que tous les commentaires et le contenu utilisateur publiés sur le site Web, transmis via celui-ci ou liés à celui-ci sont la seule responsabilité de la personne à l'origine de ces commentaires et contenu utilisateur. Vous comprenez que JanSport ne contrôle pas et n'est pas responsable des commentaires et du contenu utilisateur mis à disposition via le site Web et qu'en utilisant le site Web, vous pouvez être exposé à des commentaires et à du contenu utilisateur offensants, indécents, inexacts, trompeurs ou autrement répréhensibles. JanSport décline expressément toute responsabilité pour de tels commentaires et contenu utilisateur.

Vous acceptez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l'utilisation de tout Feedback et Contenu Utilisateur. Vous acceptez en outre de ne pas vous fier auxdits Feedback et Contenu Utilisateur, et qu'en aucun cas JanSport ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit pour tout Feedback et Contenu Utilisateur ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l'utilisation de tout Feedback et Contenu Utilisateur publié, envoyé par e-mail ou autrement mis à disposition. Vous reconnaissez que JanSport ne pré-filtre ni n'approuve les Feedback et Contenu Utilisateur, mais que JanSport aura le droit (mais non l'obligation) à sa seule discrétion de refuser, supprimer ou déplacer tout Feedback et Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit.

Vos interactions avec des organisations, des événements et/ou des individus trouvés sur ou via le site Web relèvent uniquement de votre responsabilité et de celle de ces organisations et/ou individus. JanSport décline expressément toute responsabilité pour ces organisations, événements ou individus.

Conduite de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas transmettre à JanSport d'informations ou de ne pas publier, envoyer par e-mail ou faire autrement une Soumission de Contenu Utilisateur qui : (i) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, envahissant la vie privée d'autrui ou nuisible aux mineurs de quelque manière que ce soit ; (ii) est pornographique ou représente un être humain engagé dans une conduite sexuelle réelle ; (iii) harcèle, dégrade, intimide ou est haineux envers un individu ou un groupe d'individus en raison de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la race, de l'origine ethnique, de l'âge ou du handicap ; (iv) usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, un employé de JanSport, ou déclare faussement ou représente autrement de manière erronée votre affiliation à une personne ou entité ; (v) comprend des informations personnelles sur une autre personne sans le consentement explicite de cette personne ; (vi) est faux, trompeur ou mensonger ; (vii) enfreint tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autres droits de propriété de toute partie, ou Soumissions que vous n'avez pas le droit de rendre disponibles en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (viii) constitue ou contient du « marketing d'affiliation », du « code de référence de lien », du « courrier indésirable », du « spam », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou de la publicité commerciale non sollicitée ; (ix) constitue ou contient toute forme de publicité ou de sollicitation s'il est publié dans des zones du site Web qui ne sont pas désignées à de telles fins ou envoyé par e-mail à des utilisateurs de JanSport qui n'ont pas indiqué par écrit qu'il était acceptable de les contacter au sujet d'autres services, produits ou intérêts commerciaux ; (x) annonce un service illégal ; (xi) contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; (xii) perturbe le déroulement normal du dialogue avec une quantité excessive de Soumissions (attaque par inondation) sur le site Web, ou qui affecte autrement négativement la capacité des autres utilisateurs à utiliser le site Web ; (xiii) utilise des adresses e-mail trompeuses, des en-têtes forgés ou des identifiants manipulés afin de masquer l'origine des Soumissions transmises via le site Web.

De plus, vous acceptez de ne pas : (i) contacter quiconque a demandé à ne pas être contacté, ou établir un contact non sollicité avec quiconque à des fins commerciales ; (ii) « traquer » ou harceler autrement quiconque via le site Web ; (iii) collecter des données personnelles sur d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ; (iv) utiliser des moyens automatisés, y compris des robots d'exploration, des robots, des aspirateurs de données ou similaires pour télécharger des données du site Web ; (v) publier du Contenu Utilisateur non pertinent, publier à plusieurs reprises le même Contenu Utilisateur ou un Contenu Utilisateur similaire ou imposer autrement des charges déraisonnables sur notre infrastructure ; (vi) publier des événements trompeurs ; ou (vii) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de JanSport ou s'engager dans toute activité qui perturbe, diminue la qualité, interfère avec les performances ou altère la fonctionnalité du site Web.

JanSport peut refuser, supprimer, modifier, éditer ou supprimer toute Soumission à tout moment pour quelque raison que ce soit et JanSport peut résilier votre accès au site Web ou à votre compte à tout moment pour violation des présentes Conditions d'utilisation ou pour toute autre raison.

Création d'un compte

Les soumissions et l'utilisation du site Internet ne sont accessibles qu'aux personnes âgées de plus de 16 ans et aux personnes pouvant conclure des accords juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. Bien que les utilisateurs de tous âges soient les bienvenus pour naviguer sur le site Internet, le site Internet n'est pas destiné à être utilisé par les enfants de moins de 16 ans et les enfants de moins de 16 ans ne doivent pas soumettre d'informations d'identification personnelle via le site Internet. De plus, vous ne pouvez créer un compte que si vous avez 18 ans ou plus. Afin d'acheter des produits/services sur le site Internet et d'accéder/utiliser certaines fonctionnalités du site Internet, il peut vous être demandé de créer et d'utiliser un compte. En plus de votre nom et de vos coordonnées, il peut vous être demandé de soumettre un numéro de carte de crédit valide, une adresse de facturation et des informations de facturation connexes en rapport avec votre compte. Lorsque vous vous inscrivez à un compte, vous devez (i) fournir des informations exactes et véridiques, et (ii) mettre à jour ces informations de temps à autre si nécessaire pour maintenir vos informations d'enregistrement à jour et exactes. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et êtes autorisé à fournir les informations que vous fournissez lors de l'inscription au compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à ces informations et à vos appareils. Toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe relèvent de votre responsabilité.

Disponibilité des produits, services, fonctionnalités et contenus

Tous les produits, services, fonctions et contenus disponibles sur ou via le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les prix et la disponibilité de ces produits et services, sont sujets à des changements et à l’interruption à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis. La réception d’une confirmation de commande par courrier électronique ne constitue pas une acceptation d’une commande ou une confirmation ou une offre de vente. Toutes les commandes sont soumises à l’examen et à l’approbation de JanSport. Si JanSport choisit d’accepter une commande, cette acceptation sera considérée comme effective à l’expédition. Nous nous réservons le droit, sans notification préalable, de limiter la quantité de commande de tout article et/ou de refuser le service à tout client pour toute raison non interdite par la loi.

Sites externes

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet qui sont détenus et exploités par des fournisseurs tiers et d’autres tiers (les « sites externes »). Vous reconnaissez que JanSport n’est pas responsable de l’indisponibilité, ou du contenu situé sur ou via, tout site externe. Vous devez contacter l’administrateur du site ou le webmaster de ces sites externes si vous avez des préoccupations concernant ces liens ou le contenu situé sur ces sites externes.

Droit d’auteur

Ce site Web est protégé par le droit d’auteur et tous les droits sont réservés, sauf disposition expresse des présentes. Les documents individuels peuvent contenir des avis de droit d’auteur différents et/ou des avis de propriété supplémentaires. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez en informer l’agent de JanSport pour la notification des réclamations de violation du droit d’auteur (« Agent du droit d’auteur »), à l’adresse

JANSPORTCOPYRIGHTAGENT@VFC.COM

ou:

À l’attention de : Agent du droit d’auteur / Conseiller juridique
Site Web de JanSport
VF Intellectual Property Services, Inc.
3411 Silverside Rd., 200 Hanby Building
Wilmington DE 19810
Téléphone : 720-778-4000

Pour être effective, une notification de violation de droit d’auteur doit être faite par écrit et inclure :

1. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
2. L’identification du matériel qui est censé être en infraction ou faire l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à l’Agent du droit d’auteur de localiser le matériel (par exemple, l’URL) ;
3. Vos coordonnées, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique auxquels vous pouvez être contacté ;
4. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
5. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du droit exclusif qui est prétendument violé ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé ; et
6. Votre signature physique ou électronique.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à d’autres lois applicables, JanSport a adopté une politique limitant l’accès ou mettant fin aux comptes en ligne des utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes. Selon la politique de JanSport, un « contrevenant récidiviste » est tout utilisateur qui ne respecte pas les conditions d’utilisation de JanSport ou la loi locale en soumettant à plusieurs reprises du contenu qui enfreint les droits d’une autre partie.

Exclusion de garanties

VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU SITE WEB SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » OU « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI. DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI, JANSPORT DÉCLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’OPPORTUNITÉ, L’EXACTITUDE ET LA PERFORMANCE DU SITE WEB. DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE WEB DÉCLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT D’AUTRES SERVICES OU BIENS OFFERTS PAR DES TIERS, REÇUS VIA OU ANNONCÉS SUR LE SITE WEB, OU ACCÉDÉS VIA TOUT LIEN SUR LE SITE WEB. DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI, JANSPORT DÉCLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES EN RELATION AVEC LE SITE WEB. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites. Dans de telles juridictions, certaines des exclusions de responsabilité susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous dans la mesure où elles concernent les garanties implicites.

L’EXCLUSION DE GARANTIES QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE QU’À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET NE S’APPLIQUE PAS AUX PRODUITS JANSPORT. LES INFORMATIONS CONCERNANT LES GARANTIES DES PRODUITS JANSPORT SE TROUVENT ICI.

Limitation de responsabilité et indemnisation de JanSport

EN AUCUN CAS JANSPORT NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI JANSPORT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE VOTRE MAUVAISE UTILISATION DU SITE WEB, DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB, OU DE L’INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION, DE LA MODIFICATION, DE L’ALTÉRATION OU DE LA RÉSILIATION DU SITE WEB. UNE TELLE LIMITATION S’APPLIQUERA ÉGALEMENT EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES ENCOURUS EN RAISON DE TOUT SERVICE OU PRODUIT TIERS REÇU PAR OU ANNONCÉ EN RELATION AVEC LE SITE WEB OU TOUT LIEN SUR LE SITE WEB, AINSI QU’EN RAISON DE TOUTE INFORMATION, CONSEIL OU PUBLICITÉ TIERS REÇU PAR LE SITE WEB OU PAR TOUT LIEN SUR LE SITE WEB. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT SONT APPLICABLES DANS L’ÉTAT DU NEW JERSEY. EN OUTRE, CERTAINES AUTRES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité JanSport, ses dirigeants, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, administrateurs, dirigeants, agents, prestataires de services, vendeurs, fournisseurs et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat et les frais de justice raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de vos Soumissions ; de votre événement, site Web ou organisation tiers ; de votre mauvaise utilisation du site Web ; de votre violation des Conditions d’utilisation ; de votre manquement à l’une des déclarations et garanties des présentes ; ou de votre violation des droits d’autrui. LES DISPOSITIONS D’INDEMNISATION QUI PRÉCÈDENT NE S’APPLIQUERONT PAS À LA NÉGLIGENCE OU À LA CONDUITE INTENTIONNELLE DE JANSPORT.

Conformité aux lois applicables ; lois sur le contrôle des exportations

Ce site Web est exploité, en tout ou en partie, depuis les États-Unis. L’accès des utilisateurs à ce site Web est régi par toutes les lois fédérales, étatiques et locales applicables. Toutes les informations disponibles sur le site Web sont soumises aux lois américaines sur le contrôle des exportations et peuvent également être soumises aux lois du pays où vous résidez. JanSport ne fait aucune déclaration concernant la légalité de l’accès ou de l’utilisation de ce site Web ou des informations qu’il contient depuis d’autres pays. L’accès dans les pays où les informations contenues dans le présent document ou les produits vendus via ce site Web sont illégaux est interdit. Les utilisateurs qui accèdent à ce site Web depuis l’extérieur des États-Unis le font à leurs propres risques et sont responsables de la conformité aux lois américaines applicables en matière d’exportation et aux lois locales du pays. En utilisant ce site Web, où que vous viviez dans le monde, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées, traitées et collectées aux États-Unis conformément à la Politique de confidentialité de JanSport.

Litiges et accord d’arbitrage

Résolution informelle des litiges

Vous et nous acceptons de travailler ensemble pour résoudre tout litige ou réclamation entre nous concernant les présentes conditions d’utilisation, votre compte, vos achats ou nos produits (« Litige »). La partie qui affirme le Litige doit d’abord tenter de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie (par courrier de première classe ou recommandé) décrivant les faits et circonstances (y compris toute documentation pertinente) du Litige et en accordant à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre ou régler le Litige. L’avis doit être envoyé à :

1. JanSport, une division de VF Outdoor, LLC à l’attention de : Conseiller juridique, 1551 Wewatta Street, Denver, CO 90202
2. Vous, à votre dernière adresse de facturation utilisée ou à l’adresse de facturation et/ou de livraison de votre profil en ligne.

Vous et nous convenons que cette procédure de résolution des litiges est une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’engager un arbitrage ou de déposer une plainte contre l’autre partie.

Accord d’arbitrage

Dans la mesure où vous et nous ne pouvons pas résoudre un différend par le biais de la procédure de résolution informelle des différends décrite ci-dessus, tout différend sera résolu par arbitrage contraignant, plutôt que devant un tribunal, sauf que vous ou nous pouvons faire valoir des réclamations individuelles devant un tribunal des petites créances si les réclamations sont admissibles et tant que l’affaire reste devant ce tribunal et n’avance que sur une base individuelle. Vous et nous acceptons de renoncer à votre droit de saisir un tribunal pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation et en ce qui concerne tout Litige. Cela inclut également tout différend ou réclamation survenu avant que vous n’acceptiez les présentes Conditions d’utilisation, indépendamment du fait que les versions antérieures des Conditions d’utilisation aient exigé l’arbitrage. Vous et nous déléguons expressément à l’arbitre le pouvoir de déterminer l’arbitrabilité de tout Litige, y compris la portée, l’applicabilité, la validité et l’opposabilité de la présente disposition d’arbitrage.

Si, pour une raison quelconque, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt que devant un arbitrage, NOUS RENONÇONS PAR LA PRÉSENTE AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY.

Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les règles de l’American Arbitration Association (« AAA »), y compris les règles relatives aux dépôts multiples ou massifs, sauf disposition contraire dans la présente section. Vous acceptez que l’arbitrage soit mené par l’AAA conformément à ses Règles d’arbitrage des consommateurs (« Règles de l’AAA ») et, le cas échéant, à ses Règles supplémentaires d’arbitrage de masse (« Règles supplémentaires »), telles que modifiées par le présent Accord d’arbitrage. Les Règles de l’AAA et les Règles supplémentaires sont disponibles sur le site Web de l’AAA www.adr.org, ou en appelant l’AAA au (800) 778-7879. Dans le cas où l’AAA ne serait pas disponible ou ne souhaiterait pas entendre le Litige, les parties conviendront d’un autre prestataire d’arbitrage. Si vous engagez un arbitrage contre JanSport, vous serez responsable des frais de dépôt initiaux non remboursables de l’individu. Dans la mesure où les frais de dépôt de l’arbitrage dépassent les frais de dépôt pour déposer l’affaire devant un tribunal compétent englobant le lieu de l’arbitrage, l’arbitre peut exiger de JanSport qu’elle vous rembourse le montant excédentaire que vous avez payé à l’AAA. Si l’arbitre constate que les frais de dépôt, d’administration, d’audience et/ou autres frais de l’AAA seraient prohibitifs pour vous par rapport aux coûts du litige, l’arbitre peut exiger de JanSport qu’elle rembourse autant de frais de dépôt, d’administration, d’audience et/ou d’arbitre que l’arbitre juge nécessaire pour éviter que l’arbitrage ne soit trop coûteux pour vous. Dans le cas où l’arbitre détermine que la ou les réclamations que vous faites valoir dans l’arbitrage sont frivoles, infondées, ou ont été intentées ou poursuivies de mauvaise foi, vous acceptez de rembourser à JanSport tous les frais associés à l’arbitrage payés par nous en votre nom que vous seriez autrement obligé de payer en vertu des Règles de l’AAA. Vous acceptez en outre que si votre demande d’arbitrage est déposée au moment ou autour d’autres demandes similaires par le même avocat ou des avocats liés, vous acceptez que votre demande puisse être temporairement suspendue ou échelonnée pour permettre à l’AAA d’établir des procédures d’arbitrage efficaces et équitables.

La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante et pourra être rendue exécutoire par tout tribunal compétent. L’arbitre pourra, à sa discrétion et dans la mesure permise par la loi applicable, inclure dans la décision rendue les frais d’arbitrage, des honoraires d’avocat raisonnables et des frais raisonnables, y compris les frais d’experts et d’autres témoins, à la partie gagnante, et l’arbitre inclura dans cette analyse si les réclamations faites dans l’arbitrage étaient frivoles ou ont été introduites ou poursuivies de mauvaise foi.

Renonciation au droit d’intenter des actions collectives et des réclamations représentatives

TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES SERA MENÉE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE DE LA CLASSE DANS UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE.

L’arbitre est habilité à résoudre le Litige avec les mêmes recours disponibles devant les tribunaux. Cependant, dans la mesure permise par la loi applicable, tout recours doit être individualisé à votre égard et n’affectera aucun autre client. Vous et nous convenons que chacun peut intenter des actions contre l’autre en arbitrage uniquement en votre qualité individuelle respective ou en celle de JanSport et, ce faisant, vous et nous renonçons par la présente au droit à un procès devant jury, à intenter ou participer à une action collective ou à un arbitrage collectif (soit en tant que demandeur nommé, soit en tant que membre de la classe), et à intenter ou participer à toute action en justice conjointe ou consolidée ou à un arbitrage conjoint ou consolidé de quelque nature que ce soit. S’il est décidé que la loi applicable interdit l’application de l’une des limitations de ce paragraphe à l’égard d’une réclamation particulière, alors cette réclamation (et uniquement cette réclamation) doit être portée devant les tribunaux et être séparée de tout arbitrage.

Arbitrage de masse et protocoles éclaireurs.

Dans la mesure permise par la loi applicable, pour accroître l’efficacité de la résolution, si 25 demandes d’arbitrage ou plus de nature similaire sont déposées dans les 180 jours suivant une demande d’arbitrage déposée en votre nom ou en celui de JanSport, et que votre réclamation ou votre défense est présentée par ou avec l’aide ou l’implication du même cabinet d’avocats, organisation ou collection de cabinets d’avocats que ceux impliqués dans les autres arbitrages de nature similaire, les parties conviennent que cela constituera un « Arbitrage de masse ».

Si les parties ne sont pas d’accord sur la question de savoir si un arbitrage de masse a été institué, l’une ou l’autre partie peut demander au fournisseur d’arbitrage de déterminer qu’un arbitrage de masse a été institué et que les procédures ci-dessous sont applicables. Aux fins de cette détermination, les parties conviennent que les demandes d’arbitrage sont de « nature similaire » si elles découlent ou sont liées à un scénario factuel similaire et soulèvent les mêmes problèmes juridiques ou des problèmes juridiques similaires et recherchent le même ou des recours similaires.

À compter de la date de l’accord selon lequel un arbitrage de masse a été déposé, ou si le fournisseur d’arbitrage détermine qu’un arbitrage de masse a été déposé, l’une ou l’autre partie peut se retirer de l’arbitrage dans les trente (30) jours suivant la détermination. Vous pouvez vous retirer de l’arbitrage en notifiant par écrit votre intention de vous retirer au fournisseur d’arbitrage et à nous, à l’attention du conseiller général, JanSport, une division de VF Outdoor, LLC, 1551 Wewatta Street, Denver, CO 80202. Nous pouvons nous retirer de l’arbitrage en envoyant une notification écrite de son intention de se retirer au fournisseur d’arbitrage et à vous ou à votre avocat, agent ou représentant si vous êtes représenté.

Si les parties procèdent à l’arbitrage de masse, elles conviennent que les termes et procédures suivants s’appliqueront.

Premièrement, les parties conviennent des protocoles éclaireurs suivants, destinés à parvenir à une résolution équitable et rapide de toutes les réclamations dans le cadre de l’arbitrage de masse. Le prestataire d’arbitrage sélectionnera aléatoirement quatre (4) demandes d’arbitrage à traiter, puis les demandeurs et les défendeurs sélectionneront chacun trois (3) demandes d’arbitrage à traiter, pour un total de dix (10) arbitrages (« Arbitrages éclaireurs »). Pendant que les arbitrages éclaireurs sont jugés, toutes les demandes d’arbitrage restantes composant l’arbitrage de masse seront suspendues et mises en attente, et aucune partie ne sera responsable du paiement de frais d’administration ou d’arbitre supplémentaires (autres que les frais de dépôt/administratifs initiaux pour les arbitrages éclaireurs et les frais de suspension) pendant que les arbitrages éclaireurs sont jugés. Toute prescription applicable concernant ces demandes sera suspendue à compter de la date de détermination d’un arbitrage de masse. Les parties conviennent que ces procédures éclaireuses sont conçues pour atteindre un mécanisme globalement plus rapide, plus efficace et moins coûteux pour résoudre les arbitrages de masse, y compris les réclamations non sélectionnées pour les arbitrages éclaireurs. En conséquence, après la résolution de tous les arbitrages éclaireurs, les parties s’engageront dans une médiation globale de toutes les demandes d’arbitrage restantes composant l’arbitrage de masse. La médiation sera administrée par le prestataire d’arbitrage, ou un autre médiateur mutuellement agréé.

Si les parties ne parviennent pas à un accord global après les arbitrages éclaireurs et la médiation globale ci-dessus, les dispositions de regroupement suivantes s’appliqueront aux réclamations restantes :

1. Les parties coopéreront pour regrouper les demandes d’arbitrage en lots randomisés de pas plus de 100 demandes par lot. S’il reste moins de 100 demandes d’arbitrage après le regroupement précédemment décrit, un dernier lot consistera en les demandes restantes.
2. Le fournisseur d’arbitrage traitera chaque lot de demandes comme une seule affaire, chaque affaire ayant une demande d’arbitrage, un arbitre nommé et un ensemble de documents administratifs, ainsi que des frais administratifs, d’arbitre et de dépôt par lot.
3. Ce processus de regroupement n’aura aucune incidence sur la nature individuelle de ces actions, y compris le fait que l’arbitre prendra une décision distincte pour chaque demandeur, et ne modifiera pas la charge de la preuve pour chaque demandeur individuel.

Vous acceptez de coopérer de bonne foi avec JanSport et le fournisseur d’arbitrage pour mettre en œuvre une telle approche de résolution par lots. Les désaccords sur l’applicabilité de ce processus d’arbitrage par lots seront réglés dans une procédure d’arbitrage unique et consolidée qui inclura toutes les parties concernées et sera résolue par un seul arbitre sous réserve des exigences de la présente section. Si l’AAA est incapable ou ne souhaite pas administrer le Litige conformément aux termes énoncés dans la présente section, les parties conviendront d’un autre fournisseur d’arbitrage qui est disposé et capable d’administrer l’Arbitrage de masse conformément à l’Arbitrage Bellwether et à l’approche par lots décrite dans les termes ci-dessus.

Divisibilité de l’accord d’arbitrage

Si une partie du présent Accord d’arbitrage est jugée inopposable ou illégale pour quelque raison que ce soit : (1) la disposition inopposable ou illégale sera dissociée du présent Accord d’arbitrage ; (2) la dissociation de la disposition inopposable ou illégale n’aura aucune incidence sur le reste de l’Accord d’arbitrage ou sur la capacité des parties à obliger l’arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément à l’Accord d’arbitrage ; et (3) dans la mesure où toute réclamation doit donc être traitée sur une base collective, regroupée, consolidée ou représentative, ces réclamations doivent être traitées devant un tribunal civil de juridiction compétente et non par arbitrage, et les parties conviennent que le litige de ces réclamations sera suspendu en attendant le résultat de toute réclamation individuelle en arbitrage.

Autres conditions. Les parties conviennent et reconnaissent que le présent Accord d’arbitrage témoigne d’une transaction impliquant le commerce inter-États et qu’il sera régi et interprété, construit et appliqué conformément à la Loi fédérale sur l’arbitrage. Les conditions des dispositions de l’Accord d’arbitrage survivront après la résiliation du présent Contrat ou la fin de votre utilisation du Site Web. Sauf indication contraire ci-dessus, si une partie du présent Accord d’arbitrage est jugée invalide ou inapplicable, elle n’invalidera pas les parties restantes de l’Accord d’arbitrage.

Refus

Vous pouvez vous désinscrire du présent Accord d’arbitrage par courriel envoyé à terms@jansport.com. Si vous le faites, aucune des parties ne peut forcer l’autre partie à l’arbitrage. Pour vous désinscrire du présent Accord d’arbitrage, vous devez nous en aviser par écrit au plus tard trente (30) jours civils après la première date à laquelle vous recevez un avis des conditions d’utilisation ou la publication de conditions mises à jour sur le site Web. Si vous vous désinscrivez de l’Accord d’arbitrage, la renonciation au recours collectif continuera de s’appliquer. Votre avis de désinscription doit être envoyé par courriel à l’adresse électronique indiquée ci-dessus dans la présente section et doit inclure votre nom, votre adresse et la même adresse électronique que celle que vous avez utilisée pour créer un compte chez nous (si vous avez créé un compte chez nous) et une déclaration indiquant que vous souhaitez vous désinscrire du présent Accord d’arbitrage.  

Résiliation

À l’exception de l’Accord d’arbitrage, qui survivra à la résiliation des présentes conditions, ces conditions sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Nous pouvons également résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment sans préavis, et en conséquence pouvons vous refuser l’accès au site Web, si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas une condition ou une disposition des Conditions d’utilisation. Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation à toutes fins utiles.

Droit applicable ; Intégralité de l’accord

Dans toute la mesure permise par la loi, les présentes Conditions d’utilisation et toute réclamation ou tout litige découlant de ou lié à nos services, les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité ou votre utilisation du site Web, seront régis et interprétés conformément à l’État du Delaware, sans égard à ses dispositions relatives au choix de la loi applicable, et non par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf interdiction contraire par la loi, toute réclamation ou tout litige doit être présenté dans un délai d’un (1) an à compter de la date de la survenance de la cause d’action. Toute réclamation ou tout litige découlant de ou lié à nos services, aux présentes Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité ou à votre utilisation du site Web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux de l’État du Delaware et vous consentez et vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et JanSport en ce qui concerne l’objet des Conditions d’utilisation.

Nous joindre

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter le service client au 1-855-818-5966 ou nous envoyer un courriel à js_customer_services@vfc.com.

Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre le contenu de ce site Web accessible et convivial. Si vous avez des difficultés à visualiser le contenu de ce site Web ou à naviguer sur le site Web, veuillez contacter le service client au 1-855-818-5966 ou nous envoyer un courriel à js_customer_services@vfc.com et nous serons heureux de vous aider.

Employés VF

Veuillez cliquer ici pour consulter la politique de réduction pour les employés de VF.